Lettre au préfet sur les distances d’épandages

Lettre au préfet sur les distances d’épandages

Avril 2020

Les épandages de pesticides sont nuisibles à la santé humaine, à la biodiversité et à l’environnement des nappes et cours d’eau.

Frapna Drôme Nature Environnement demande l’arrêt de ces pratiques.

En décembre 2019, les pouvoirs publics ont édicté des normes dangereuses et laissé aux préfets la possibilité de les abaisser encore.

Cette lettre ouverte demande au préfet de la Drôme de refuser cet abandon supplémentaire.

Décharge aux Granges-Gontardes ?

Contribution à l’enquête publique sur le projet de décharge des Granges-Gontardes

27 février 2020

Prenez connaissance ci-dessous de la contribution de Frapna Drôme Nature Environnement à l’enquête publique sur le projet de décharge des Granges-Gontardes.


A lire aussi sur ce sujet, le communiqué de notre association :

Janvier 2020

Communiqué – Non à la décharge

L’intérêt général : des équipements adaptés à des besoins réduits

Vers la fin de l’enfouissement

La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015 fixe une réduction de la mise en décharge de 50 % des déchets non-dangereux à l’échéance 2025 par rapport à 2010 (la région AuRA s’est même engagée à une réduction de 60 %). Pour cela, la loi impose le développement de la réutilisation et du recyclage.

Vers une société sans déchet

Avec ces objectifs, la réduction de la quantité de déchet à enfouir aurait dû être importante et s’accroître régulièrement chaque année. Ceci aurait dû engager une planification rigoureuse et une politique ambitieuse des différentes collectivités.

Une transition ambitieuse, réaliste et équitable

Cette planification aurait dû permettre un calcul adapté des besoins en centre d’enfouissement dans les années à venir, pour le département de la Drôme et pour les départements voisins. Pour limiter les transports et responsabiliser chaque territoire sur les impacts de ces décharges, il était nécessaire de les répartir géographiquement au plus près des besoins.

Une triste réalité : peu de réduction et gestion opportuniste

Une logique de marché

Le plan Drôme Ardèche de prévention et de gestion des déchets estimait, pour 2010, les déchets enfouis en « décharges » à 599 500 tonnes par année, dont 200 500 tonnes « importées » d’autres départements que la Drôme et l’Ardèche. Sur l’année 2025, pour appliquer la loi TECV, les déchets enfouis sur ce territoire devront être réduits à 299 750 tonnes dont 120 300 importées. Les capacités autorisées pour les deux installations drômoises de Donzère (SUEZ) et de Chatuzange-le-Goubet (VEOLIA) permettent de les accueillir. Avec ces hypothèses, le projet des Granges-Gontardes (COVED/PAPREC) ne répond donc pas à l’intérêt général, mais seulement à une stratégie de développement industriel dans des logiques de marché… Autoriser ce projet supplémentaire, c’est développer la production des déchets pour alimenter l’économie, c’est admettre que nous n’engagerons pas leur réduction sur les départements de la Drôme et de l’Ardèche, comme sur les départements voisins !

Nos enfants se débrouilleront

Le constat est unanime : pour les départements de la Drôme et de l’Ardèche, les syndicats intercommunaux et toutes les collectivités n’ont pas suffisamment investi dans la réduction des déchets. Donc, les élus, les pouvoirs publics et les industriels s’entendent pour agrandir les sites existants. C’est en effet plus facile de se développer sur des territoires où l’acceptation de la population est déjà acquise ; pour l’exploitant, faire grossir un site permet aussi des économies d’échelle…

Des conséquences graves pour le territoire et la planète

Un projet d’extension a été instruit sur Chatuzange-le-Goubet par VEOLIA en 2019, prenant de vitesse le projet des Granges-Gontardes pour COVED/PAPREC qui est seulement à l’enquête publique du 27 janvier au 27 février 2020. L’installation de Donzère gérée par SUEZ affiche son ambition de poursuivre son activité jusqu’en 2050… Les intérêts de ces sociétés ne doivent pas dessiner le projet collectif. Ces décharges impactent l’environnement, aujourd’hui et pour l’avenir : destruction des milieux, pollution du sol, de l’eau, de l’air… Plusieurs millions de tonnes de déchets enfouies, vilain cadeau pour les générations futures ! Alors que les ressources naturelles vont manquer, alors que le dérèglement climatique menace les humains, refusons l’inaction. Réduisons les déchets et stoppons les décharges !

Sur ce sujet, lisez le dossier extrait du numéro 195 des épines drômoises ci-dessous :

Communiqué Recours Crest

Crest, un projet urbain qui ne prend pas en compte l’urgence écologique

Communiqué du 9 mars 2020 de Frapna Drôme Nature Environnement

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document essentiel qui organise le territoire d’une ville pour les années à venir. Face aux urgences environnementales, partout, les responsables des communes doivent revoir les documents d’urbanisme pour construire des territoires engagés dans la transition écologique.

En 2019, la municipalité de Crest a soumis à l’enquête publique une révision de son PLU. La commune drômoise s’était dotée de ce document en mars 2006. S’il a subi trois modifications depuis, il fallait remettre l’ouvrage sur le métier…

La révision du document a été décidée en juin 2015 : le projet devait prendre en compte les lois Grenelle et ALUR, le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la rivière Drôme, l’Agenda 21 communal, le développement durable du territoire…

  • Les lois Grenelle, avec la volonté et l’ambition de répondre au constat partagé et préoccupant d’une urgence écologique, assurent un nouveau modèle de développement durable qui respecte l’environnement et se combine avec une diminution des consommations en énergie, en eau et autres ressources naturelles…
  • La loi ALUR (pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) a pour objectif de favoriser l’accès de tous à un logement digne et abordable, de lutter contre l’habitat indigne, de moderniser les documents de planification et d’urbanisme.
  • Le SAGE de la rivière Drôme engage à une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau sur son territoire.
  • L’agenda 21 est une action internationale mise en œuvre à la suite du sommet de la terre à Rio de Janeiro en juin 1992 qui mobilise la population pour le développement durable : lutte contre le changement climatique, préservation de la biodiversité, épanouissement de tous les êtres humains, solidarité, production et consommation responsable.

Pour répondre à ces impératifs, le PLU devait donc limiter l’artificialisation des sols, préserver les sols agricoles et naturels, restaurer les milieux, les continuités naturelles et la biodiversité, permettre de réduire l’impact des déplacements, réhabiliter l’habitat ancien du centre-ville, relocaliser les activités et le commerce, économiser l’eau et sécuriser l’approvisionnement… Ouvrons le dossier :

  • A propos de l’artificialisation des sols : la consommation d’espace naturel et agricole a été de 3.6 ha par an de 2006 à 2016 ! Ce n’est pas défendable, encore moins en 2020. Pourtant, le document prévoit encore d’occuper 9.8 ha supplémentaires pour l’habitat et 15.3 ha pour les activités. Et ce sera beaucoup plus encore : les services de l’État indiquent que le PLU prendra réellement 37.67 ha pour l’habitat et 30 ha pour les activités économiques ! Le secteur de Mazorel, notamment, se développe sur des terres agricoles ! Les zones d’activités seront en expansion, alors même que la commune voisine d’Aouste propose 23 lots vides dans un écoparc tout neuf issu de la transformation de la friche Vicat.
  • A propos de la biodiversité : l’autorité environnementale estime que le projet n’a pas investi la question de l’évaluation environnementale. Les choix ne sont pas justifiés en relation avec les enjeux : les inventaires naturalistes sont insuffisants et ne permettent pas d’avoir une vision exhaustive de la faune et de la flore, les trames et corridors sont oubliés.
  • A propos des déplacements : la préoccupation majeure du document est le stationnement des véhicules et la fluidité de la circulation motorisée. Le développement d’un réseau cohérent pour les circulations douces et les transports en commun n’est pas à l’ordre du jour.
  • Sur la réhabilitation du centre-ville : pour répondre aux besoins en habitat et développer les commerces du centre, il faut stopper le développement des supermarchés périphériques et rénover massivement les logements insalubres et vacants. Le projet de PLU ne prévoit pourtant de réhabiliter qu’une trentaine de logements en centre-ville !
  • Sur l’eau : le prélèvement supplémentaire sur la ressource en eau potable ne semble pas compatible avec la diminution des prélèvements exigée par les différents plans pour le bassin versant de la Drôme, très vulnérable face au changement climatique.
  • Sur la sincérité du projet : la municipalité utilise aussi cette révision de PLU pour légaliser plusieurs bâtiments, dont celui de la fédération départementale de la chasse construit en zone naturelle et dont le permis de construire a été annulé par le tribunal puis la cour d’appel et enfin le Conseil d’État…

A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable qu’il conditionne à sept réserves : la plupart n’ont pas été prises en compte. La municipalité n’a pas non-plus souhaité répondre au recours gracieux déposé par Frapna Drôme Nature Environnement au mois de novembre.

Pour l’association, les mots utilisés dans ce document d’urbanisme tentent de faire croire aux citoyens que leurs inquiétudes sont prises en compte pour préparer le territoire à affronter le défi environnemental. Mais sur le fond, ce projet de PLU n’est pas celui qu’attendaient les habitants de Crest et ne répond pas aux enjeux climatiques, ni à l’effondrement de la biodiversité. Pour que la loi soit respectée et pour préserver l’avenir de ce territoire, l’association déposera un recours devant le tribunal administratif de Grenoble le 18 mars.


Téléchargez ci-dessous le courrier adressé au Maire de Crest en novembre dernier :

Ensemble, sauvons l’eau !

Ensemble, sauvons l’eau !

En partenariat avec notre association, la Fédération de la Drôme pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique lance une pétition et appelle au ralliement. Vous pouvez la signer en suivant ce lien : https://secure.avaaz.org/fr/community_petitions/Vous_Ensemble_sauvons_leau_1/share/?new&jcTjGob

En 2019, le département de la Drôme est une nouvelle fois, en situation de sécheresse marquée, avant même la saison estivale et le pic de prélèvements qui va l’accompagner. 92 % du territoire Drômois est en déficit quantitatif (soit 12 bassins sur 13) et les études concluent toutes à la nécessité d’une baisse de prélèvements de 40 % afin de préserver et pérenniser la ressource en eau.
La plupart des rivières souffrent déjà, encore plus tôt que lors des années 2018, 2017 et 2016, déjà très sèches. Plus inquiétant, les nappes phréatiques sont partout en baisse, la plupart du temps à des niveaux très bas, et quelquefois même à des niveaux proches des minimas historiques.
Mais surtout, personne ne semble avoir pris la juste mesure de la situation et les arrêtés préfectoraux de restriction des prélèvements ne sont pas à la hauteur des enjeux de protection de la biodiversité et des constats sur l’état de la ressource en eau…