PLU de Crest : La victoire revient à celui qui a les moyens de poursuivre les procédures judiciaires !

PLU de Crest : La victoire revient à celui qui a les moyens de poursuivre les procédures judiciaires !

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Communiqué Frapna Drôme Nature Environnement du 13 novembre 2023

A Crest, des irrégularités qui perdurent…

Frapna Drôme Nature Environnement a marqué son opposition à l’urbanisation de la ville de Crest depuis 2012. L’association l’a emporté contre le permis de construire irrégulier de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Drôme en pleine zone naturelle, devant la juridiction administrative de Grenoble. La ville de Crest a fait appel, l’association a de nouveau gagné. La ville de Crest a porté l’affaire devant le Conseil d’Etat, l’association l’a encore emporté !

En 2019, la mairie de Crest profite de la révision de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour tenter de régulariser la construction de ce bâtiment sans existence légale depuis une décennie. Le moyen ? Un « STECAL », c’est-à-dire un secteur délimité qui rend constructible une parcelle agricole ou naturelle inconstructible.

Une décision de justice rendue trois ans et demi plus tard !

Estimant que ce PLU ne prenait pas suffisamment en compte les urgences climatiques et environnementales, Frapna Drôme Nature Environnement a déposé un recours devant le tribunal administratif de Grenoble en mars 2020. Dans son recours, l’association identifie toutes les non-conformités du nouveau PLU de Crest, notamment plusieurs STECAL qui servent à régulariser des constructions ou installations illégales, une évaluation environnementale incomplète, des continuités écologiques insuffisamment protégées, des incohérences entre les documents… Ces irrégularités sont portées devant le Tribunal Administratif de Grenoble qui rend sa décision seulement fin 2023, soit trois ans et demi plus tard : le recours de l’association est rejeté.

Frapna Drôme Nature Environnement doit continuer à agir sur tous les problèmes actuels de la Drôme

La mairie de Crest a les moyens financiers sur son budget municipal de faire tous les recours possibles ! Ce n’est pas le cas d’une association qui a pour seule ressource les contributions de ses adhérents (notamment dans cette affaire grâce à un appel aux dons) ; c’est pourquoi Frapna Drôme Nature Environnement ne fera pas appel. Les adhérents locaux qui ont soutenu l’association dans cette longue procédure sont évidemment déçus de cette fin très injuste : mais l’association continue à poursuivre son action dans toute la Drôme avec la même énergie.

Si l’association faisait appel, ce serait encore cinq années de procédures et plus de 12 000 € de frais. Au-delà de cette affaire, les questions d’actualité ne manquent pas dans la Drôme.

En 2023, Frapna Drôme Nature Environnement travaille sur de très nombreux dossiers drômois

L’association travaille sur de très nombreux sujets locaux, grâce à une équipe dynamique de bénévoles compétents, grâce à ses nombreux adhérents, et grâce à des partenariats avec d’autres associations drômoises : aménagement du territoire, énergie, nuisances environnementales. Tous ces dossiers ont en commun leur effet néfaste, voire catastrophique, sur le climat et leur impact négatif sur la biodiversité (consulter le site internet frapnadrome.org).
Frapna Drôme Nature Environnement donne son avis en toute indépendance et pour défendre l’environnement face à tous les projets drômois.

Plus que jamais, Frapna Drôme Nature Environnement agit pour préserver le climat et la biodiversité. Rejoignez l’association comme adhérent ou comme bénévole !