Tribunal administratif
Rassemblement devant le tribunal administratif de Grenoble en soutien au maire de Saoû.
Le conseil municipal de Saoû réuni le 2 septembre 2019 a pris un arrêté interdisant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment d’habitation ou à usage professionnel, d’un terrain de sport ou d’une aire de jeu ou d’une parcelle de type agricole cultivée en agriculture biologique. Certains aménagements permettent de réduire cette distance à 100 mètres.
La préfecture de la Drôme a demandé au maire de Saoû de retirer cet arrêté au motif qu’il excéderait ses compétences.
Saisi par le préfet de la Drôme, le tribunal administratif de Grenoble pourra préciser ce lundi à 14h si le maire et le conseil municipal de Saoû avaient la compétence pour prendre cet arrêté.
Plus d’informations dans le communiqué.
Pour agir avec cohérence, utilisons le train…