Non à la restriction des recours contre les ouvrages de prélèvements d’eau

28 septembre 2020

L’article 33 ter du projet de loi « Accélération et simplification de l’action publique » sera soumis au vote de l’Assemblée nationale dans les prochains jours. Il vise à réduire les possibilités de recours contre les ouvrages de prélèvements d’eau à un seul niveau : le Conseil d’État, ce qui écarte de ce fait les recours devant les tribunaux administratifs.

Frapna Drôme Nature Environnement interpelle les députés drômois contre cette disposition qui porterait atteinte au Droit de l’Environnement.

Téléchargez ci-dessous la lettre ouverte que nous leur adressons :


Suivez les boutons ci-dessous pour découvrir les autres actualités