Frapna Drôme Nature Environnement appelle à prendre des arrêtés de restriction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques

Le conseil municipal de Saoû réuni le 2 septembre 2019 a pris un arrêté interdisant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment d’habitation ou à usage professionnel, d’un terrain de sport ou d’une aire de jeu ou d’une parcelle de type agricole cultivée en agriculture biologique. Certains aménagements permettent de réduire cette distance à 100 mètres.

Frapna Drôme Nature Environnement approuve cette décision qui a été prise en application des textes en vigueur : la constitution française, la réglementation européenne, le code rural et de la pêche maritime, la loi du 30 octobre 2018 pour une alimentation saine, le code général des collectivités, le code de la santé publique.

Cet arrêté est pris dans la logique de la réglementation qui interdit désormais l’usage des pesticides de synthèse par les services communaux depuis 2017.

Pourtant, la préfecture de la Drôme a demandé au maire de Saoû de retirer cet arrêté au motif qu’il excéderait ses compétences.

Saisi par le préfet de la Drôme, le tribunal administratif de Grenoble pourra préciser ce lundi à 14h si le maire et le conseil municipal de Saoû avaient la compétence pour prendre cet arrêté. Mais tous les citoyens et leurs élus ont le devoir primordial de préserver la vie et la santé des hommes : face à la crise écologique, ce devoir leur impose de tout mettre en œuvre pour garder l’espoir d’un monde vivable et enviable. Pour cela, face aux organisations constituées en lobbys agissant pour l’usage et le commerce des pesticides de synthèse (plus de 2 milliards d’€ de chiffre d’affaires en 2017 pour la France), tous les citoyens, tous les élus, tous les agriculteurs ont le devoir d’utiliser leur « droit de résistance à l’oppression » garanti par la Constitution, se référant à la Déclaration universelle des droits de l’homme (Article 2).

Frapna Drôme Nature Environnement soutient tous les maires qui ont déjà pris un arrêté de restriction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans leur commune et appelle les autres maires de la Drôme à le faire également.

L’association appelle à un rassemblement devant le tribunal administratif de Grenoble ce lundi 30 septembre 2019 à 14h en soutien au maire de Saoû.
(Pour agir avec cohérence, utilisons le train…)


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